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Droit du culte public : victoire en Suisse dans le canton de Genève
par Goupillon 2021-05-11 13:48:32
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La chambre constitutionnelle du canton de Genève a rendu un arrêt important le 6 mai 2020, confirmant son arrêté du 1er novembre dernier quant à l’interdiction du culte par l’exécutif cantonal.

Rappel des faits

Par un arrêté du 1er novembre 2020, le Conseil d’Etat de Genève – l’exécutif cantonal – avait interdit « les services religieux et autres manifestations religieuses accessibles au public ». Le prieur de l’Oratoire Saint-Joseph de Carouge, de la Fraternité Saint-Pie X, M. l’abbé Jean de Loÿe avait alors déposé un recours de droit administratif, le 6 novembre, demandant un effet suspensif.

Le recours soulignait que le décret portait directement atteinte à la célébration de la messe et à la réception de la sainte Eucharistie, éléments essentiels de la vie catholique, ainsi qu’à la liberté de culte garantit pas la constitution du canton.

Le 4 décembre, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice, à laquelle ce recours avait été transmis, a octroyé l’effet suspensif, du fait que « la mesure litigieuse constitue une atteinte potentiellement grave à la liberté religieuse, car elle revêtait un caractère quasi-absolu ». En outre, la chambre notait « qu’il n’a pas été démontré de que les lieux de culte avaient constitué des foyers de contamination particuliers ». Enfin, la décision « pose un sérieux problème du principe de la proportionnalité », était-il ajouté. Mais il restait à statuer sur le fond.

Le nouvel arrêté

C’est chose faite par l’arrêt rendu par la chambre constitutionnelle en date du 6 mai 2021. La décision annule définitivement l’interdiction qualifiée « d’ingérence non justifiée » du Conseil d’Etat. Cette décision rend justice à la messe contre une décision politique arbitraire et irrespectueuse des droits fondamentaux des catholiques à leur pratique dominicale. Une nouvelle victoire de la messe dans le canton autrefois gouverné d’une main de fer par Calvin, l’un de plus féroces ennemis du culte catholique.



Source : MPI


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