Première victoire pour la défense des écoles hors contrat : Civitas fait condamner le gouvernement à organiser une épreuve d’option lors du baccalauréat 2021 pour les élèves hors contrat.

Depuis la nouvelle réforme du baccalauréat du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, les élèves des écoles hors contrat ne pouvaient plus passer des options lors du baccalauréat.
En effet, les options sont désormais sanctionnées par un contrôle continu, hors l’État interdisant le contrôle contenu aux écoles hors contrat, il interdisait également de facto la possibilité de présenter des options au baccalauréat.

CIVITAS a déposé un référé liberté n°449 467 le 8 février. Ce référé liberté a été étonnement rejeté pour des questions de procédure dans une décision du 4 mars 2021. Qu’à cela ne tienne et ceci montre une fois de plus la nécessité de la persévérance, nous avons déposé un référé suspension n°450 307 le 2 mars 2021.

L’audience s’était bien passée et l’administration a eu beaucoup de mal à justifier une telle discrimination.

Elle a d’ailleurs eu recours à des arguments étonnants. Elle a notamment justifié cette discrimination pour des raisons budgétaires arguant que le coût permettant aux élèves des écoles hors contrat d’accéder à des options au baccalauréat serait trop important. De même, elle a soutenu qu’il ne s’agissait en fait que d’une petite discrimination et qui avait finalement peu d’impact sur le baccalauréat.

Il a été assez déstabilisant de voir une administration arguer tant bien que mal que ces discriminations étaient justifiées alors qu’elle est normalement beaucoup plus virulente lorsqu’il s’agit d’autres « discriminations ».

Si l’audience s’était bien passée, le juge a mis presque un mois pour rendre sa décision ce qui commençait à nous faire douter de la réussite de notre recours.

Néanmoins, le Conseil d’État nous a donné raison en enjoignant au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’organiser une épreuve dans le cadre de la session 2021 du baccalauréat aux fins d’évaluer les candidats au baccalauréat issus de l’enseignement privé hors contrat au titre l’enseignement optionnel « Langues et cultures de l’Antiquité ».

Le communiqué de Civitas et la décision du Conseil d'Etat

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