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la police ne peut intervenir
par GuillaumeTel 2021-04-10 10:16:31
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dans un sanctuaire qu’à la demande expresse du curé, et non de son propre chef.

À une exception près, que l’ordre public soit menacé. Le Conseil d’État, dans un arrêt de 1913, a estimé ainsi que « l’exercice des pouvoirs de police du maire, s’agissant d’un édifice du culte, se trouve limité à l’exécution de mesures absolument indispensables pour assurer la sécurité publique ».

(Reste à savoir ce qui doit être considéré comme une "mesures absolument indispensables"... et si les mesures sanitaires sont "absolument indispensables")

La jurisprudence française a précisé les circonstances dans lesquelles la police peut entrer dans une église. Si l’ordre public est menacé, c’est-à-dire la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques (mesures sanitaires ?), alors l’autorité publique peut exceptionnellement intervenir mais elle ne peut pas utiliser la force. Et quand bien même le recours à la force se justifierait (urgence ou péril immédiat (ce qui n'est pas le cas ici je pense)), il faudrait alors une mise en demeure préalable des administrés, auxquels il faut laisser la possibilité d’exécuter volontairement l’ordre d’évacuation.

(sources aleteia)


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 Vidéo (en anglais) : au Canada, un curé polonais chasse la police de son égli [...] par Sacerdos simplex  (2021-04-09 19:18:29)
      Déjà évoqué par Goupillon  (2021-04-09 19:33:30)
          Je n'avais pas vu. Question : en France, n'y a-t-il pas une... par Sacerdos simplex  (2021-04-09 20:08:01)
              la police ne peut intervenir par GuillaumeTel  (2021-04-10 10:16:31)


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