Le gouvernement affirmait la volonté liberticide de remplacer le régime de déclaration d'instruction en famille par un régime d'autorisation délivrée par la seule administration. Le Sénat a rejeté cette réforme comme attentatoire à la liberté fondamentale des parents de faire usage de leur droit d'éducateur à choisir le mode d'instruction de leurs enfants.

« Un marteau pour écraser une mouche »

Lors des débats musclés à l’Assemblée, la droite et la gauche, ainsi que quelques députés LREM, s’étaient unies pour dénoncer le texte qui, en visant une minorité s’attaque à l’ensemble des familles pratiquant l’école à la maison. « Vous utilisez un marteau pour écraser une mouche ​», avait résumé le député socialiste Jean-Louis Bricout. « C’est une agression à l’égard des familles »​, avait renchéri Charles de Courson (Libertés et Territoires).

À l’initiative de Stéphane Piednoir, élu LR de Maine-et-Loire, et par ailleurs agrégé de mathématiques, la commission de l’Éducation et de la Culture du Sénat a fait sienne cette position, rayant d’un trait de plume l’article 21 contesté. « Je dénonce la suspicion inacceptable que cet article faisait peser sur les parents. L’État n’est pas le seul juge de l’intérêt supérieur de l’enfant », a commenté Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques), vice-président LR de la commission, ancien inspecteur général de l’Éducation.

Le 1er mars, la commission avait auditionné sept associations de parents qui pratiquent l’IEF. Pour ces dernières, l’article 21 est injustifié et se trompe de cible ​, puisque le droit à l’instruction des enfants est respecté : 98 % des contrôles ont un résultat positif ​et qu’aucun chiffre n’a été présenté pour relier l’IEF à des pratiques radicalisées ».

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