Le Gouvernement ne dispose depuis 1921 (Aide Mémoire Gasparri) que du droit d'émettre un avis préalable, objection de nature politique, par voie diplomatique.

Par définition rien n'est public. Le Saint-Siège peut passer outre.

Pour les évêques aux Armées, on a eu un cas de réticence du gouvernement qui a été diffusé, non officiellement, mais c'est un évêque qui est de type concordataire (sans l'être) puisqu'il dépend du Ministère des Armées. Il me semble que le choix de Mgr Le Gal avait suscité une réserve au sein du gouvernement.

Bien sûr pour les deux diocèses concordataires, la décision est paritaire légalement mais, dans les faits, se rapproche beaucoup de la France de l'intérieur depuis les années 1990-2000.
Les derniers évêques qui furent désignés strictement selon la procédure concordataire, sans négociation préalable, l'ont été en 1919 par Clemenceau pour Strasbourg (Ruch) et Metz (Pelt) : à l'époque, les relations diplomatiques n'étaient pas rétablies avec le Saint-Siège.

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