Cela dit même encadrer peut être limite...

Oui. L'avis semble inquiétant car l'encadrement conseillé ressemble à s'y méprendre à une réduction pure et simple d'une liberté pourtant reconnue fondamentale. Passer du régime de la déclaration à celui de l'autorisation conditionnée à une liste limitative de motifs ne laisse pas d'inspirer la plus grande méfiance. Le dernier motif ne saurait nous rassurer : « L’existence d’une situation particulière de l’enfant, sous réserve alors que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille. Ce dernier motif préserve une possibilité de choix éducatif des parents, mais tiré de considérations propres à l’enfant. »

Depuis quand l'exercice d'une liberté suppose d'apporter la preuve que l'on est en « capacité » d'en faire usage ? L'application de la liberté de déplacement exigerait en ce cas de fournir un certificat attestant que l'on sait marcher. L'idée même du motif est elle-même aberrante. Pour se déplacer, il faudrait aussi établir un motif valable prédéfini. C'est absurde. Contrairement à ce que dit l'avis, la possibilité du choix n'est pas du tout garantie.

     

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