Maître Bernard Fau explique pourquoi « le doute sur la garantie constitutionnelle de la liberté de l’instruction au sein de la famille n’est pas permis ».

Le 2 octobre 2020, dans le cadre du projet de loi renforçant les principes républicains (anciennement contre le séparatisme), le Président de la République a annoncé : « Dès la rentrée 2021, l'instruction à l'école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L'instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. »

En France, la liberté d’enseignement, dont l’instruction en famille est l’implication nécessaire, est pourtant un droit constitutionnel. Bernard Fau, Avocat à la Cour de Paris et membre du Conseil de l’Ordre, a donc alerté le Conseil d’État sur l’inconstitutionnalité de cette mesure.

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