Pour dire, publiquement et légalement, la messe en cette période par Paterculus 2020-11-09 21:03:40

Un modèle d’attestation y est proposé :

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire4 :

▢ Visite d’un établissement de culte, relevant de la catégorie V, autorisé à rester ouvert en vertu de l’article 47 du décret susmentionné, déplacement expressément autorisé par le Conseil d’État dans son arrêt n° 445825 (et suivants) du 7 novembre 2020.

▢ Participation à une manifestation sur la voie publique mentionnée à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, déclarée en préfecture et prévue par l’article 3, II du décret susmentionné.

Fait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :

4 Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

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