On notera un des arguments du jugement... par Meneau 2020-11-07 22:57:59 |
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Or, il résulte de l’instruction que si des protocoles sanitaires ont été élaborés, lors du déconfinement, pour les lieux de culte à l’initiative notamment, pour ce qui concerne l’Eglise catholique, des évêques, ils n’ont pas été actualisés depuis lors et ne sont pas toujours strictement appliqués, notamment depuis l’été, en ce qui concerne la distanciation entre les fidèles, y compris à l’entrée et à la sortie des lieux de culte, et le port du masque par les officiants, alors même qu’un public âgé et donc fragile, participe aux cérémonies religieuses.
En quatrième et dernier lieu, les restrictions apportées par les dispositions contestées à la liberté du culte, et plus particulièrement au droit de participer collectivement à des cérémonies dans les établissements précités, sont entrées en vigueur le 3 novembre 2020, en vertu de l’article 56 du décret litigieux, notamment pour tenir compte de la fête de la Toussaint et du jour consacré à la commémoration des fidèles défunts. Elles prendront fin, au plus tard, au terme de l’état d’urgence sanitaire qui est fixé, à ce jour, au 16 novembre 2020. Enfin, il a été indiqué à l’audience, dans la perspective de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire qui est en cours de discussion au Parlement, que ces dispositions vont prochainement faire l’objet d’un réexamen de leur caractère adapté et proportionné, ce qui suppose l’engagement à bref délai d’une concertation avec l’ensemble des représentants des principaux cultes, destinée à préciser les conditions dans lesquelles ces restrictions pourraient évoluer.
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