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Ce nouveau recours est plus solide
par Lux 2020-05-10 19:14:27
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Certes, l'unité en la matière eût été symbolique.

Néanmoins le référé "Ecclesia Dei" est juridiquement plus solide pour deux raisons :
- d'abord, venant d'associations cultuelles, ce que n'est pas Civitas, sa recevabilité ne fait aucun débat ;
- surtout, il sera présenté après publication du décret interdisant les célébrations religieuses pour le mois de mai (demain a priori). Donc son objet est incontestable. Autrement dit le Conseil d'Etat ne pourra essayer la pirouette selon laquelle il ne s'agit que d'un plan gouvernemental, inattaquable en justice (ce qui est le cas jusqu'à aujourd'hui).

Il ne faut pas se faire d'illusions : l'épouvantail du coronavirus a tout fait passer jusqu'à présent ; il faudrait des juges bien en recul du délire collectif pour aller dans le sens des libertés constitutionnelles.

Mais, quoi qu'il en soit, l'argumentaire sera très intéressant, notamment pour l'avenir. Il ne sera plus possible de dire que la loi de 1905 protège l'Eglise, comme nous le rappellent certains évêques tout au long de l'année.


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 La FSSP va déposer un recours auprès du conseil d’état par Oivas 1  (2020-05-10 15:12:29)
      Oui enfin pas que par Raoul  (2020-05-10 15:29:33)
          La FSSPX aurait pu se joindre aux autres instituts par Aliocha  (2020-05-10 18:59:31)
              Ce nouveau recours est plus solide par Lux  (2020-05-10 19:14:27)
                  Civitas n'a rien à voir avec la fsspx par fouduroy  (2020-05-10 19:26:55)
                      J'entends bien... par Lux  (2020-05-10 20:18:34)
      Pas que en effet : autres instituts et soutiens par Anne Charlotte Lundi  (2020-05-10 20:34:22)
      Requête de l'AGRIF contre l'interdiction du culte public par Jeanne Smits  (2020-05-11 11:48:55)
          Tiens par Luc de Montalte  (2020-05-11 12:51:37)
              Pas bien compris, Luc de Montalte par Jeanne Smits  (2020-05-11 19:06:25)


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