Madame, Monsieur,
Je ne suis pas inscrit au forum mais je pense qu’il faut absolument porter une réponse juridiquement correcte
à la question : “A temps exceptionnels, autorisation exceptionnelle pour les mariages ?”
évoquée sur le forum aujourd’hui.
(...)
Pour les mariages en cette période de pandémie
1° L’Eglise n’étant pas née d’hier et il existe donc une solution canonique à ce vieux problème.
Vous la trouvez au CIC, c. 1116 § 1, n°2.
Un homme et une femme, catholiques latins, peuvent contracter validement et licitement un mariage
sacramentel devant seulement deux témoins dans le cas particulier de la pandémie actuelle.
Ils prendront juste soin de faire – le moment venu - enregistrer leur mariage par leur curé
et d’effectuer les démarches civiles habituelles.
2° Il existe aussi une autre solution cette fois-ci en droit étatique depuis la petite modification
du code pénal effectuée sous le gouvernement du premier ministre Lionel Jospin.
Le nouvel article 433-21 du Code pénal dit : « Tout ministre d’un culte qui procèdera, de manière habituelle,
aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement
reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »
Étant donné qu’a délibérément été rajouté au texte Napoléonien les mots “de manière habituelle”
il est possible de célébrer de manière exceptionnelle en temps de pandémie un mariage religieux
sans que le mariage civil ait été célébré au préalable.
Donc le problème évoqué n’existe pas dans les faits. Les curés et les fidèles ont le choix de la solution
et rien ne peut empêcher un homme et une femme de se marier de suite s’ils le veulent.
Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel.
Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici.
D'avance, merci !