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les desiderata de la république
par baudelairec2000 2020-04-19 20:15:06
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Quelqu'un aurait-il quelque chose de plus que ce qui a été publié ?


Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

article 8

IV. - Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 20 personnes.

Autre question: la catégorie V, de quoi s'agit-il ?


Je me permets de rappeler que le Concordat prévoyait dans son premier article

"La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique."

Le Concordat a été abrogé; néanmoins, les autorités peuvent interdire tout culte public dans nos églises.


     

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 Messes clandestines ? OUI ! par Emmanuel  (2020-04-18 16:14:10)
      N'ajoutez pas de la confusion à la confusion par Jean-Paul PARFU  (2020-04-18 16:19:44)
          oui, clandestines du point de vue de la loi par Emmanuel  (2020-04-18 16:29:24)
              Vous mélangez tout par Jean-Paul PARFU  (2020-04-18 16:50:05)
              La loi par Adso  (2020-04-18 18:08:48)
                  les desiderata de la république par baudelairec2000  (2020-04-19 20:15:06)
                      C'est une des catégories par Semetipsum  (2020-04-19 22:54:12)
              entièrement d'accord avec vous par jejomau  (2020-04-18 22:48:46)
                  Sainte Thérèse Bénédicte de la Croix par jean-marie dobrée  (2020-04-19 06:56:49)
                      Cette période étrange que nous vivons par Jean-Paul PARFU  (2020-04-19 09:55:15)
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