Préfet et liberté de culte: question juridique par Philippilus 2020-03-12 21:17:11 |
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Le contexte actuel amène une question. Je ne connais rien au domaine juridique, mais j'ai compris que la "liberté de culte" était garantie par la constitution. Dès lors, qu'est-ce qui autorise un préfet ou le gouvernement à légiférer sur la fermeture des églises?
Philippilus
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