L’utilité de cette investiture est claire : le titulaire d’un titre nobiliaire ne peut faire légalement usage de celui-ci dans les actes officiels que s’il justifie d’un arrêté d’investiture du Garde des Sceaux (ou éventuellement d’une décision judiciaire). Certes l’investiture n’est pas obligatoire pour la transmission du titre mais le défaut d’investiture empêche le porteur du titre d’en faire un usage officiel.

https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/2006/07/03/le-sceau-de-france-titre-nobiliaire-et-changement-de-nom/

Le 7 janvier 1988, l’administration française a délivré à Louis de Bourbon une carte nationale d’identité au nom de « S.A.R. de Bourbon, duc de Bourbon, Louis-Alphonse » (le titre de duc de Bourbon a été remplacé par le titre de duc d'Anjou lors du renouvellement de la carte).

Source: le site préféré de JVJ :-P

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !