La loi de 1905 n'ayant pas prévu d'autre affectataire d'un lieu de culte catholique que le diocèse, comment une association traditionnelle (opposée à la Rome actuelle, FSSP, FSSPX,...) peut-elle arriver à se voir attribuer l'usage d'une église non utilisée pendant plus de 6 mois consécutifs ?
Aujourd'hui, le diocèse, par sectarisme, refuse quasi systématiquement l'usage ponctuel (mariage, baptême,...) d'une église à un prêtre de la Fraternité; à fortiori pour un usage permanent et définitif.
La discrimination est rejetée à juste titre par l'opinion et la loi...sauf en ce qui concerne les courants "politiquement incorrects".
Existe-t-il un exemple où une commune, ayant eu l'intention de faire revivre son église vide, en voulant en confier l'usage à une association traditionnelle, aurait réussi à obtenir la désaffectation de celle-ci par le diocèse ?
Si cela est arrivé, merci d'en produire le détail des procédures qui auraient été mises en oeuvre.

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