Tout d'abord au niveau de la règle elle-même : le droit canon stipule que le catholique est obligé de pourvoir à l'entretien de l'Eglise :

§1. Les fidèles sont tenus par l’obligation de subvenir aux besoins de l’Église afin qu’elle dispose de ce qui est nécessaire au culte divin, aux oeuvres d’apostolat et de charité et à l’honnête subsistance de ses ministres.

Mais rien ne stipule que ça doit être systématique et indexé de façon obligatoire (8 à 9% de l'impôt sur le revenu en Allemagne), ni que ce soit l'état qui prélève directement à la source, ne laissant aucune liberté au donateur quant à la destination de ses dons ou leur répartition dans le temps.

Par contre, les Evêques s'appuient sur le can suivant :

Can 1262: Les fidèles aideront l’Église en s’acquittant des contributions demandées selon les règles établies par la conférence des Évêques.

pour donner à leur procédé force de loi. Sauf qu'une règle des évêques locaux ne peut pas aller à l'encontre du droit général et que

Can 1261: §1. Les fidèles ont la liberté de disposer de leurs biens temporels en faveur de l’Église.

Ensuite au niveau de la peine : le droit canon ne prévoit pas de peine pour celui qui ne paye pas, et d'ailleurs la réponse de la Conférence d'Allemagne (DBK) ne s'appuie pas sur de tels canons mais sur le canon 751 : "[on appelle] schisme, le refus de soumission au Pontife suprême". Le mot est dit : le fait de déclarer ne plus appartenir à l'organisme de droit public "Eglise allemande" pour ne pas lui devoir des sous est un schisme, rien de moins !

D'où les précautions oratoires de la lettre type citée plus haut.

Pour finir, un clin d'oeil : les germanophones auront remarqué que la DBK argumente, pour refuser le texte du Conseil pontifical, sur... la tradition ! Ben voyons !

Cordialement
Meneau

     

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