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ça s'annonce mal...
par Regnum Galliae 2019-07-05 14:12:09
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Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté un nouveau recours en urgence des parents de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état de conscience altérée depuis plus de dix ans, victime en 2008 d’un accident de la route, dont les traitements ont été arrêtés cette semaine, selon une ordonnance consultée vendredi par l’AFP.

« Le centre hospitalier universitaire de Reims et le Dr Sanchez ne sauraient être regardés comme commettant une illégalité manifeste en poursuivant à compter du 2 juillet 2019 la mise en œuvre de la décision, légale, du 9 avril 2018 d’arrêter les traitements de nutrition et d’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert », peut-on lire dans la décision datée du 3 juillet.

Le Tribunal administratif a rejeté leur requête, s’appuyant notamment sur l’arrêt de la Cour de cassation du 28 juin qui a jugé que le juge judiciaire n’était pas compétent et prononcé cette cassation « sans renvoi » devant une autre juridiction.

L’interruption actuelle a été validée fin avril par le Conseil d’État et le recours des parents devant la Cour européenne des droits de l’Homme a échoué.



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