Origine du bruit:
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
•par un individu locataire, propriétaire ou occupant ( *cri, talons, chant…) articles 1382 à 1386).
•* Cris extérieurs …
•ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
•ou par un animal (aboiements...).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
En journée , ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :
•répétitifs,
•intensifs,
•ou qu'ils durent dans le temps.
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
De nuit :
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier
Démarches auprès de la police ou de la gendarmerie
Plainte :
Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre pour constater le trouble si l'auteur agit de nuit (de 22h à 7h) quelque soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre. Vous pouvez également appeler la police ou la gendarmerie si l'auteur agit en plein jour et commet des nuisances.
PS :Normalement sur ces sujets , nul besoin envers les gens éduqués et respectueux de recourir à la loi !
Il suffit donc de glisser dans la boite à lettres du fauteur , une petite missive comme rédigée ci-dessus , car prier ça sert à pas grand chose dans pareil cas , ce genre d'individus n'ont pas une charitable et réceptive compréhension , fut-elle venue du ciel...
Moi autour de ma propriété , j'ai réglé le problème et mis les derniers venus au respect de la quiétude...
Tout en rappelant à certains , qu'ils ne sont pas les seuls sur Terre!
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