Le Puy-en-Velay : et l'on reparle du projet de la Fraternité Saint-Pie-X à cause d'un couac administratif

La municipalité avait évacué la fraternité Saint-Pie-X de l’ancienne chapelle de La Visitation en décembre, en faisant jouer son droit de réméré pour racheter le bâtiment. Mais un couac administratif remet tout en cause.



Étonnant rebondissement dans l’imbroglio commencé en 2017 et qui avait agité la cité ponote jusqu’à la table du conseil municipal.

En décembre, les élus avaient voté à l’unanimité le rachat de la chapelle de la Visitation, située place de la Plâtrière, en faisant valoir la faculté de réméré de la Ville sur le bâtiment.

Par cet acte, le conseil évacuait des lieux le prieuré Saint-François-Régis, qui avait racheté le bâtiment, fin 2017. L’installation de cette congrégation religieuse traditionaliste dépendante de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X (FSSPX) avait fait grincer des dents dans la commune.

"Un vice de procédure"

La procédure de réméré était donc la solution idéale pour que la Ville reprenne la main. En décembre, le maire, Michel Chapuis évoquait même une piste pour un projet privé « d’intérêt général » pour occuper de nouveau la bâtisse

Cependant, cet exercice de droit n’a pas été appliqué et pourrait ne jamais l’être.

Il semblerait qu’un couac administratif vienne contrecarrer la procédure. La direction de cabinet du maire parle d’un « vice de procédure, comme il peut y en avoir dans certains dossiers ».

QU’EST CE QU’UNE VENTE EN RÉMÉRÉ ?

Le réméré est une clause pouvant être incluse à un contrat de vente, comme cela a été le cas lors de la vente de la chapelle de la Visitation par la Ville en février 2014.

Cette clause permet au propriétaire de vendre son bien en ayant la possibilité de le racheter, dans un délai convenu à l’avance, qui n’excède pas cinq ans (c’est ce délai maximum qu’avait choisi la municipalité au moment de la vente) et pour un prix convenu à l’avance également en y ajoutant les frais.

La mairie devait donc racheter la bâtisse à l’actuel propriétaire, le promoteur Vincent Gibert, pour une somme de 103 100 euros, complétée par 5 351 euros de frais.

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