Dans un article publié hier, 21 février 2019, sur le site de L'Homme nouveau, "Scandales sexuels : la justice de l'Église est-elle devenue inopérante ?", Cyrille Dounot, professeur d'histoire du droit (Université Clermont Auvergne) et avocat ecclésiastique près de l'officialité de Lyon, fait un rappel de première importance : l'Eglise a ses tribunaux ; elle a depuis toujours « le droit inné et propre » de contraindre tout clerc défaillant par des sanctions pénales (can. 1311), avant même qu'il soit jugé par la justice civile. D'où la question : pourquoi n'use-t-elle pas de ce droit (et de ce devoir) et est-elle à la remorque des juridictions civiles ?
"Aujourd’hui, la sanction de ces inconduites sexuelles est du ressort des officialités locales, qui peuvent donc donner une réponse judiciaire adéquate et rapide, une fois les faits dûment établis. Les Normes sur les délits les plus graves, adoptées par Benoît XVI le 21 mai 2010, ne réservent à la connaissance de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi que ces délits concernant la foi, l’eucharistie, la pénitence ou « les délits les plus graves contre les mœurs » (art. 6, § 1), parmi lesquels les cas de pédophilie, de pédérastie ou d’atteintes aux adultes vulnérables. Les autres cas, dont la fornication ou les actes contre-nature, sont du ressort des juridictions ecclésiastiques locales.
L'Homme nouveau
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