Elle sous-entend qu'il est un évêque catholique de plein exercice dès 2008 au moins, devançant même Benoit XVI de quelques mois : c'est le seul aspect cocasse de cette triste affaire jugée par la CEDH :


Jeudi 31 janvier 2019

Williamson c. Allemagne (no 64496/17)

Le requérant, Richard Williamson, est un ressortissant britannique né en 1940 et résidant dans le
Kent, au Royaume-Uni. Il est évêque et ancien membre de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X.
Il se plaint d’avoir fait l’objet d’une condamnation pénale pour incitation à la haine.
En novembre 2008, un journaliste travaillant pour la chaîne de télévision suédoise SVT-1 interviewa
M. Williamson lors du séminaire tenu par la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X à Zaitzkofen, en Allemagne. M. Williamson ne résidait pas en Allemagne. Après avoir parlé de questions religieuses,
le journaliste changea de sujet et engagea le dialogue avec M. Williamson. Celui-ci déclara qu’il
croyait qu’il n’y avait pas eu de chambres à gaz sous le régime nazi.
En octobre 2009, le tribunal de district de Ratisbonne émit à l’encontre de M. Williamson une
ordonnance pénale (Strafbefehl) le jugeant coupable d’incitation à la haine et le condamnant au
paiement d’une amende de 12 000 euros (EUR). En février 2012, après plusieurs appels, la cour
d’appel de Nuremberg mit fin à la procédure, jugeant que l’ordonnance pénale ne répondait pas aux
formes requises car elle ne renfermait pas de description des faits pertinents constitutifs de
l’infraction. En octobre 2012, à la demande du procureur, le tribunal de district de Ratisbonne émit à
nouveau une ordonnance pénale contre M. Williamson pour incitation à la haine. Il le condamna au
paiement d’une amende de 6 500 EUR. Sur appel de M. Williamson, le tribunal de district le
reconnut coupable d’incitation à la haine et le condamna au paiement d’une amende de 1 800 EUR.
Cette condamnation fut confirmée à l’issue d’un nouveau recours de M. Williamson. Le tribunal
régional compétent considéra qu’en niant l’existence des chambres à gaz sous le régime nazi et le
fait que des Juifs aient été tués dans ces chambres à gaz, M. Williamson s’était rendu coupable de
négation d’actes de génocide commis sous le régime national-socialiste. Il estima que lorsqu’il avait
donné l’interview en cause, l’intéressé comprenait et admettait qu’elle pourrait être vue par un
grand nombre de personnes, notamment en Allemagne, au moyen de la télévision par satellite ou
d’Internet, et qu’il était donc clair pour lui que ses déclarations pourraient être remarquées dans le
monde entier, et en particulier en Allemagne compte tenu de l’histoire du pays, du fait que
l’interview était donnée en Allemagne, et que le pape de l’époque, Benoît XVI, était allemand.
M. Williamson forma contre cet arrêt un pourvoi, une demande d’audience et un appel, qui furent
tous rejetés. Il introduisit également un recours constitutionnel, que la Cour constitutionnelle
fédérale refusa d’examiner en mars 2017.
Invoquant l’article 10 (liberté d’expression), il soutient que la condamnation pénale pour incitation à
la haine dont il a fait l’objet a emporté violation de son droit à la liberté d’expression. Il argue en
particulier que le droit allemand n’est pas applicable à ses propos car l’infraction a selon lui été
commise non en Allemagne mais en Suède, pays où l’interview a été diffusée et où un tel discours
n’est pas pénalement répréhensible. Il ajoute qu’il n’a jamais voulu que ses propos soient diffusés en
Allemagne et qu’il a au contraire fait tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher cela.

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