[ Me connecter ]
Contacts | Inscription | Retour à la liste des messages | Rechercher
Afficher la discussion

Ce n'est pas évident par Rothomagus 2018-09-20 23:54:06 Imprimer Imprimer

Cher Monsieur,
Je serai d'accord avec vous dans le cas d'une vente, ce qui n'est pas exactement le cas ici.
Certes le bail emphytéotique opère le transfert de droits réels vers le locataire, l'emphytéote, mais pour autant il ne s'agit pas d'une aliénation de la propriété pleine et entière.
Sur l'exclusivité c'est fort possible, mais n'oublions pas qu'il s'agit d'une location et donc si le montant ne représente pas la seule négociation, cela signifie qu'il y a une sorte de pas-de-porte. Ce n'est pas interdit mais fort peu courant dans ce type de bail.

En ce qui concerne l'intervention du notaire, elle est nécessaire non pas du fait d'une vente, mais du fait que les baux de plus de 12 ans sont soumis à publicité foncière et qu'il est d'usage de recourir au notaire pour cela et obligatoirement pour l'acte authentique. Le bail emphytéotique, quoique cela paraisse aujourd'hui improbable, demeure exclusivement régi par les dispositions du livre IV du Code rural. D'une durée supérieure à 18 ans et maximale de 99 ans, le recours au notaire est systématique.
Pour autant j'ai souvenir d'avoir mis dans le bec de notaires des baux à long terme et baux emphytéotiques tout faits, que ces messieurs n'avaient plus qu'à authentifier et qui, malgré leur mauvaise volonté, ont été priés de s'asseoir sur leurs frais de négociation et de remplir leur qualité d'officiers publics sans broncher.

La plus value d'un réseau ou d'un cabinet bien réputé comme celui-ci est effectivement de permettre une diffusion très large de l'annonce.
Cependant je confirme qu'il est possible de rédiger ce type de contrat de manière relativement gracieuse à 1000 euros, hors diagnostics, authentification et taxes. Nous sommes loin au final de 10000 euros TTC. Encore plus de 30000...

Concernant le professionnalisme enfin, cela ne fait aucun doute concernant ce cabinet, cela se paie (légitimement) sans aucun doute non plus. Mais je ne suis pas certain que l'intermédiaire dans ce type de location dégage une plus-value substantielle pour le futur locataire hormis le rôle de tampon en matière de formalités.

  Envoyer ce message à un ami


Ce message est vraiment digne d'intérêt ? Valorisez-le en lui attribuant une note de 1 à 5

Note : en attente de 20 votes


La discussion

images/icones/croix_byzantine.png église à vendre à granville par Mandrier (2018-09-20 14:18:24)
     images/icones/barbu2.gif désacralisée par Rothomagus (2018-09-20 18:47:56)
         images/icones/croix_byzantine.png Je ne suis pas d'accord par Bertrand TRIBOUT (2018-09-20 22:07:32)
             images/icones/barbu2.gif Ce n'est pas évident par Rothomagus (2018-09-20 23:54:06)
     images/icones/heho.gif Ce serait formidable par Philippilus (2018-09-21 21:59:38)



57 liseurs actuellement sur le forum
M'abonner au flux RSS