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Q° aux juristes : un maire peut-il interdire la circulation autour de l'église un dimanche matin ?
par Sacerdos simplex 2018-09-18 16:20:26
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Pour cause de fête patronale et/ou de brocante ?

Quels recours (rapides) peuvent exister ?


     

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 Q° aux juristes : un maire peut-il interdire la circulation autour de l'église [...] par Sacerdos simplex  (2018-09-18 16:20:26)


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