https://www.la-croix.com/Journal/Le-secret-professionnel-concerne-tous-actes-ministere-2018-03-05-1100918147
Article en réponse à un article précédent de La Croix.
Extrait :
Le secret professionnel concerne tous les actes du ministère
Abbé Bernard du Puy-Montbrun Doyen émérite de la Faculté de droit canonique de Toulouse , le 05/03/2018 à 6h00
L’article d’Ysis Percq paru dans La Croix du 19 février mérite des observations quant à « la formation, clé de la lutte contre la pédophilie », mettant en cause le secret professionnel selon les remarques injustifiées de Wayne Bodkin en le restreignant à la confession sacramentelle. Il est regrettable d’avoir à lire de nos jours des propos sources de confusions de la part d’autorités ecclésiastiques ou en service ecclésial qui ne situent pas l’histoire du secret professionnel laïc en France en le présentant correctement vis-à-vis des ministres du culte face à des problèmes graves.
Malheureusement sous la pression d’actes odieux, inadmissibles, dits de « pédophilie », touchant diverses institutions s’occupant d’enfants et qui ne concernent pas seulement, loin de là, la seule Église catholique, des erreurs conditionnées par une peur généralisée sont à éviter.
Le sens du secret bien compris auquel sont tenus tous les ministres du culte ne signifie pas tout dissimuler ! Nous ne sommes pas de nos jours comme au temps de la Révolution de 1789 et jusqu’au Consulat, où le secret était obsolète pour le prêtre, le pasteur, le rabbin, le médecin et l’avocat. En vérité les clercs – pour ce qui relève des ministres sacrés catholiques – et les laïcs qui participent à l’exercice de la charge d’âmes sont soumis au secret professionnel laïc dans tous les actes du ministère depuis un arrêt de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 novembre 1810, avant, donc, l’application du code pénal de 1810 qui eut lieu le 1er janvier 1811. Cette jurisprudence fut fondée sur le seul secret légal sanctionné dans l’ancien droit, dont elle tire son origine, le secret de la confession, en l’étendant aux autres ministres du culte dont ceux pour qui ce secret n’était plus sacramentel (1).
(1) Bernard du Puy-Montbrun, « La Détermination du secret chez les ministres du culte, son histoire et son droit », Annuaire Droit et Religions, vol. 7, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013-2014, p. 15-37.
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L'auteur poursuit en parlant du "secret professionnel laïc".
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Cet article est très intéressant, mais parfois un peu difficile à suivre. Est-ce l'auteur qui a trop résumé, tenu par des contraintes de longueurs de texte ? (ou un employé du journal qui pis des ciseaux vengeurs ?)
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