Les présents « Termes et conditions d’utilisation » sont régis par la loi applicable dans la Cité du Vatican et pour tous les différends relatifs à l'interprétation ou l'exécution de celle-ci, la juridiction compétente sera celle de la Cité du Vatican.
Plutôt, cher modérateur, quel règlement,
quelle décision de justice vous oblige à interpréter vous-même la loi vaticane et à la faire appliquer sur ce forum ? N’est-ce pas le travail, justement, des magistrats ?
Vous n’avez pas à faire ce que la loi ne vous oblige pas de faire… Vous pouvez laisser à Chicoutimi (et google, et archive.org etc.) le risque très faible de recevoir une mise en demeure des ayants-droit…
Mais il est évident que ces juristes qui prétendent interdire toute reproduction sur internet ne savent pas, ou ne pensent pas ce qu’ils écrivent. J’en veux pour preuve leur tolérance vis-à-vis des services de cache, de recherche ou d’archivage.
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