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Inélégant et abusif, peut-être, mais…
par Marquandier 2017-12-20 18:39:55
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…sans être juriste, je ne vois pas en quoi le webmestre est concerné, à part comme intermédiaire privilégié pour transmettre à l’auteur du message par courriel une demande d’autorisation de citation. Est-il éditeur, ayant-droit, directeur de publication ? Alors qu’on lit pourtant sur les règles du Forum ceci :


Vous êtes seul responsable du contenu et des éventuelles conséquences de vos messages.

Le modérateur ne saurait être tenu responsable des propos, conseils ou erreurs diffusés sur le forum de discussion, ainsi que de leurs éventuelles conséquences.

En souscrivant à cette présente règle, vous vous engagez à ne pas poursuivre le modérateur du Forum Catholique pour quelque motif que ce soit, ayant trait au Forum Catholique et à son contenu.



Il me paraît clair que le droit d’auteur concerne… l’auteur, et non pas un modérateur qui rejette toute responsabilité de directeur de publication ou un webmestre dont le règlement ne dit rien.

Quand bien même le webmestre « y verrait un inconvénient », je ne vois pas du tout au nom de quel droit il pourrait s’y opposer. Vos écrits vous appartiennent ! En particulier le droit moral est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible » et attaché à la personne de l’auteur (article L121-1 du CPI).

Mieux, l’article L121-8 :


L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.

Pour toutes les oeuvres publiées ainsi dans un journal ou recueil périodique, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pourvu que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce journal ou à ce recueil périodique.



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                      La question n'est pas là. par XA  (2017-12-20 22:01:40)
                  Inélégant et abusif, peut-être, mais… par Marquandier  (2017-12-20 18:39:55)
                      Ce sont deux choses qui n'ont rien à voir par Meneau  (2017-12-20 20:12:30)
                          Mais je note par Meneau  (2017-12-20 20:23:46)
                      Je ne revendique aucun droit d'auteur. par XA  (2017-12-20 21:59:18)
                  Pour ma part, par XA  (2017-12-20 21:52:09)
                      en reprenant le titre de XA par Luc Perrin  (2017-12-21 10:28:08)


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