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Je serais étonné qu'un établissement public par Donapaleu 2017-07-06 11:18:11 |
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ne doive pas répondre à certaines conditions pour être ouvert. Mais s'il ne les remplit plus il a droit à des dérogations....c'est souvent comme ça dans le domaine de la santé, et probablement de l'éducation.
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