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l'affaire que vous evoquez
par Adso 2016-10-19 13:44:36
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va sans doute durer un moment, je vois d'autres arrêts plus récents mais similaires dans d'autres cours d'appels... je suppose que la cour de cassation fera un tir groupé le moment venu...

     

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 Attention à une escroquerie... par Sacerdos simplex  (2016-10-19 11:24:04)
      Un grand classique ! par Donapaleu  (2016-10-19 11:29:46)
      l'affaire que vous evoquez par Adso  (2016-10-19 13:44:36)
      effectivement un grand classique par Cathether  (2016-10-19 21:50:38)


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