Affaire Barbarin : les parties ont un mois pour examiner le dossier

Le parquet de Lyon a donné un mois au cardinal Barbarin et à ses accusateurs pour formuler d’éventuelles demandes d’actes ou observations sur le dossier, avant de décider des suites à donner à l’enquête visant l’archevêque, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Cette décision a été signifiée vendredi aux différents avocats engagés dans la procédure, dont ils ont reçu une copie intégrale à cette occasion. Le délai court jusqu’au 18 juillet. Le 8 juin, le cardinal Philippe Barbarin avait été entendu durant dix heures dans un commissariat lyonnais par les policiers de la Brigade départementale de protection de la famille, dans le cadre d’une enquête préliminaire pour «non-dénonciation» d’agressions sexuelles sur mineurs et «non assistance à personne en danger» (et non «mise en danger de la vie d’autrui» comme évoqué jusqu’alors).

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UN ARTICLE DU CODE PÉNAL RÉCEMMENT MODIFIÉ

La décision que le parquet a prise au terme des investigations s’appuie notamment sur l’article 77-2 du code pénal modifié par la loi du 3 juin dernier, qui prévoit pour le procureur de la République la faculté de communiquer la procédure d’une enquête préliminaire aux parties à tout moment, même sans demande de leur part.

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