Code de droit canonique par Regnum Galliae 2016-06-01 11:08:48 |
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Can. 1364 - § 1. L'apostat de la foi, l'hérétique ou le schismatique encourent une excommunication latae sententiae, restant sauves les dispositions du ⇒ can. 194, § 1, n. 2; le clerc peut de plus être puni des peines dont il s'agit au ⇒ can. 1336, § 1, nn. 1, 2 et 3.
§ 2. Si une contumace prolongée ou la gravité du scandale le réclame, d'autres peines peuvent être ajoutées, y compris le renvoi de l'état clérical.
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