Considérant que … lors d’une réunion de l’observatoire du patrimoine religieux au siège de la DRAC en date du 9 juillet 2012 consacrée au sort à donner à ces cloches, leur déclassement du domaine public a été envisagé afin de permettre d’accéder à la demande d’acquisition présentée par le Père-abbé de l’abbaye de Riaumont, qui a émis le souhait de les installer dans le clocher de l’église de l’abbaye en construction ;

force est de constater que ce projet, qui semblait convenir à l’ensemble des parties prenantes, a étonnamment échoué ;

Considérant que le sort des cloches de Notre-Dame de Paris, bénies le 4 juin 1856 et qui ont sonné nombre d’événements historiques de Paris comme de la France, doit transcender le strict débat juridique et judiciaire engagé par les parties et trouver une affectation conforme à la fois au droit, mais également à leur destination cultuelle et à leur rôle historique ;

Que dès lors, avant dire-droit, la cour charge le président de la chambre de rechercher avec les parties une issue amiable quant à l’affectation des cloches à la faveur d’une comparution personnelle de leurs représentants légaux ;

PAR CES MOTIFS

La cour,

Ordonne avant-dire droit la comparution personnelle des représentants légaux de :

– l’association de sauvegarde du patrimoine religieux et liturgique,

– l’association Sainte-Croix de Riaumont,

– l’association diocésaine de Paris,

– l’association pour la commémoration du 850ème anniversaire de la cathédrale Notre-Dame de Paris,

et de :

– Madame la ministre de la culture et de la communication ou de son représentant,

– Madame la chef du service France Domaine,

le 6 avril 2016 à 14 heures 30 dans la salle de délibéré de la première chambre civile de la cour d’appel de Paris ;

Commet pour y procéder le président de la chambre.

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