Pour information par Argali 2016-03-22 19:11:28 |
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Bonjour à tous,
Pour information, nous avons des lois similaires en France et dans tous les pays de l'UE.
Lorsqu'on achète un objet d'art en France, selon son âge et sa valeur, l'exportation définitive vers un autre pays de l'UE ou hors de l'UE peut être soumis à un certificat d’exportation.
Un objet d'archéologie nationale de plus de 100ans et valant plus de 1500E (dans le cas d'un objet ne provenant pas de fouilles) n'a ainsi pas le droit de sortir du territoire français sans autorisation.
Au Royaume-Uni, la loi est très proche. Si il est considéré comme un objet important de l'histoire anglaise, il est soumis à des autorisations quelque soit son prix. Si il est considéré comme un objet étranger, je crois que la limite d'exportation sans autorisation est de 65 000L. Dans les deux cas, l'anneau de Jeanne aurait du être soumis à une autorisation et d'après mes souvenirs de droit du patrimoine du Royaume Uni, cela inclut aussi les exportations vers l'UE.
Ce n'est donc pas une question de propriété de l'objet mais de sortie du territoire. Espérons que cette polémique se calmera au profit d'un retour de cette relique en France.
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