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Je ne connais pas le fond de l'affaire
par PEB 2016-02-16 00:07:30
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Comme vous le dites si bien, cette affaire est passablement obscure.

Je ne connais pas le dossier. J'ai simplement lu les éléments à charge du côté de l'association de victimes créée ad hoc.

J'estime que tout accusé doit être défendu. Et vous présentez des indices à décharge, même s'ils ne constituent pas en eux-mêmes des preuves mais plutôt des éléments de contexte.

Mes préconisations reflètent mon engagement syndical dans la fonction publique. Elles se réfèrent à l'analogie du prêtre comme agent titulaire et de l'évêque comme chef de service. L'ordination sacerdotale constitue la titularisation du prêtre dans son grade. Comme dans la fonction publique, le grade ou l'ordre sacré est distinct de l'emploi (article 12 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.). Toutefois, on ne peut être nommé dans un emploi que si on a le grade requis. Un inspecteur principal des finances publiques peut diriger une brigade de vérification. De la même manière une cure paroissiale ne peut être confiée, en principe, qu'à un prêtre.

Par analogie encore, l'emploi d'un aumônier scout peut s'interpréter comme un détachement. En effet, il y a une convention tripartite entre l'ordinaire, la troupe et le prêtre. Ce dernier continue à subir le joug statutaire et disciplinaire de son ordinaire, qui demeure chef de son corps administratif, mais il est placé directement sous la responsabilité effective du mouvement, auquel il doit, restant sauves les règles déontologiques, respect et obéissance. Il est de la responsabilité du mouvement de définir, en lien avec l'ordinaire, les règles d'emploi de ses aumôniers et d'assurer leur formation technique.

Le qualificatif "sans délais" provient de l'article 40 du code de procédure pénale que je laisse à votre sagacité... La protection juridictionnelle est un autre point important qui contrebalance la considération due aux victimes présumées. S'il faut dénoncer les clercs ou fonctionnaires qui ont failli. Il ne faut pas malgré tout les laisser seuls face à la justice. Ils ont le droit de s'expliquer et de présenter leur thèse, aussi bancale fût-elle.

J'ai sans doute une vision trop administrative du sacerdoce mais le service de la Collectivité s'est beaucoup inspirée du droit canon.

     

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