L'adage est éculé par Ubique Fidelis 2015-10-14 11:48:29 |
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et ne correspond plus aujourd'hui, y compris pour de nombreux juristes, au sens qui était le sien.
Je rappelle que l'adage "nemo auditur ( propriam turpitudinem allegans) ne s'utilise qu'afin de s'opposer à la restitution des prestations, et ce consécutivement à la résolution d'un contrat dont la cause a été jugée immorale (contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs).
C'était juste une précision.
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