Reconnaissez par Jean Ferrand 2015-09-15 19:24:58 |
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Reconnaissez que c'est peu conforme à l'esprit et à la lettre du canon 1682, paragraphe 1, modifié.
Can. 1682 § 1. Après que la sentence qui a déclaré la nullité du mariage est devenue exécutoire, les parties dont le mariage a été déclaré nul peuvent contracter un nouveau mariage, à moins qu’une interdiction jointe à la sentence, ou bien émise par l’Ordinaire du lieu, ne l’interdise.
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