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Fonctionnement des tribunaux de seconde instance
par Cath...o 2015-09-09 09:44:40
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Loin de moi l'idée de souhaiter leur disparition, mais il faut quand même savoir que leur rôle se limitait (dans le cas de "l'appel obligatoire de la décision positive du tribunal diocésain local" cité dans l'article) à rejuger l'affaire uniquement sur dossier, dossier établi par l'official de première instance qui avait déjà forcément sa petite idée à partir du moment où il acceptait d'instruire l'affaire ...

L'examen sur dossier était d'ailleurs également la règle pour l'expert psychiatre demandé. Il ne rencontrait pas la personne concernée, et n'avait à sa disposition que les pièces du dossier, en particulier l'audition des époux, faite évidemment par quelqu'un qui n'avait aucune compétence en matière d'entretien psychiatrique.

Avec ces éléments, et même si je sais bien que l'infaillibilité n'est pas humaine, je comprends assez bien l'interrogation de Jean Ferrand ...

     

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