American Procedural Norms par Justin Petipeu 2015-09-08 14:24:01 |
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Ce système qui a été en cours aux USA de 1970 à 1983 a vu les sentences de nullité passer de 600 à 39 000 par an. Jean-Paul II avait sifflé la fin du n'importe quoi en 1983.
Maintenant, c'est le n'importe quoi pour tout le monde.
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