Joël Thalineau, l’ex-maire de Veigné, contestait l’inhumation de Mgr Honoré dans la cathédrale de Tours. Il a été débouté.

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours de Joël Thalineau, ex-maire (Les Verts) de Veigné, qui contestait l'autorisation donnée par le ministère de l'Intérieur à l'inhumation de Mgr Jean Honoré dans la cathédrale de Tours après son décès en mars 2013.
Le cardinal Honoré, archevêque de Tours entre 1981 et 1997, avait, en effet, été inhumé dans la cathédrale Saint-Gatien, conformément à son souhait, et comme une douzaine de ses prédécesseurs.
Mais Joël Thalineau, par ailleurs avocat spécialisé en droit public, avait fait appel de la décision du tribunal administratif d'Orléans qui l'avait déjà débouté une première fois en février 2014.

L'ancien maire – qui était défendu par son associé Jean-Raphaël Mongis et réclamait 2.500 € pour ses frais de justice – avait introduit ce recours à titre personnel, en se prévalant de son « appartenance à la communauté chrétienne » et de sa « qualité d'usager du service public des monuments historiques ».

Contraire à la loi de 1905

« Cette décision, qui est fondée sur la qualité d'ancien dignitaire de l'Église de Rome du défunt […], méconnaît […] le caractère laïc de la République ainsi que […] la loi du 9 décembre 1905 en vertu de laquelle " la République ne reconnaît […] aucun culte " », estimait Joël Thalineau dans ses écritures, reprises dans l'arrêt.
« Le désir d'être inhumé dans la cathédrale de Tours est contraire à l'obligation d'humilité des pasteurs de la foi », avait par ailleurs fait valoir l'avocat, pour qui « la distinction entre les évêques et les fidèles est contraire au droit canon ».
L'ancien premier magistrat avait également invoqué la Convention européenne des droits de l'homme : « Le droit d'être inhumé dans un monument servant à l'exercice d'un culte ne saurait être réservé à [ses] membres. »
Il estimait, enfin, que l'autorisation ministérielle donnée à l'inhumation du cardinal Honoré était « contraire au code général de la propriété des personnes publiques ainsi qu'au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ».

Une autorisation " exceptionnelle "

« La qualité d'usager du service public cultuel – laquelle, au demeurant, n'existe plus en France métropolitaine en dehors des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin – n'est pas suffisante pour conférer un intérêt à agir, avait répliqué le ministère de l'Intérieur pour sa défense.
« La qualité d'usager du service public culturel ne peut être davantage retenue dès lors que l'autorisation d'inhumation de Mgr Honoré n'entretient qu'un rapport lointain avec le service public des monuments historiques. »
« Si les dispositions […] du code général des collectivités territoriales prévoient qu'aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les édifices religieux clos et fermés servant à la célébration des cultes, elles ne font pas obstacle à ce que […] le ministre de l'Intérieur autorise, à titre exceptionnel, l'inhumation dans une église, conformément à une tradition ancienne d'un desservant y ayant célébré le culte », tranche la cour administrative d'appel de Nantes, dans un arrêt qu'a pu consulter, jeudi, PressPepper.
« Cette mesure, qui a été prise à titre gracieux, à la demande du préfet d'Indre-et-Loire et conformément au souhait exprimé par le défunt, n'est ainsi […] pas susceptible d'être déférée au juge administratif », conclut-elle.
La cour administrative d'appel de Nantes a, en revanche, écarté les demandes indemnitaires du ministère de l'Intérieur qui réclamait 3.000 € pour le « surcroît de travail » occasionné dans ses services par le recours de Joël Thalineau.

GF (PressPepper)LNR

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !