Presque seulement, car le Code de la nationalité française a été abrogé en 1993. Toutefois, l'article a été repris à peu de chose près dans le code civil (livre 1er, titre 1er bis).

Donc oui, la loi française prévoit dans ce cas la délivrance d'un certificat de nationalité (par contre en aucun cas une reconnaissance de la filiation).

Il n'en reste pas moins que cette circulaire est un pas supplémentaire vers l'approbation de la GPA (toujour interdite par la loi).

Cordialement
Meneau

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