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Alsace/Femen: tout blasphème passible de 3 ans de prison
par CMdelaRocca 2014-11-26 08:14:59
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La presse a relayé la profanation d'une Femen ces jours-ci qui s'est exhibée nue et a dansé sur le maître-autel de la cathédrale millénaire de Strasbourg.
Quelques sites et blogues (Boulevard Voltaire, Petit Conservateur Palaisien, etc.) nous rappellent fort à propos que l'Alsace vit sous un régime concordataire et que le blasphème y est un délit.
Encore faudrait-il que plainte soit déposée, et la réaction de SER l'archevêque de Strasbourg ne nous est pas encore parvenue.
Voici ce que dit le code pénal local:



Le Petit Conservateur Palaisien ajoute encore:

Pour qu’il y ait infraction, il faut la réunion de trois éléments, appelés éléments constitutifs :

un élément légal : nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
un élément matériel : en droit pénal français, pour qu’une infraction existe, elle doit être matérialisée par un acte interdit par la loi.
un élément moral : pour qu’une infraction soit constituée, il faut que l’acte provienne de la volonté de l’auteur, qu’il s’agisse d’une faute intentionnelle.

Je me garderai bien de produire sur un Forum Catholique la photographie des faits odieux imputables à la Femen, elle a été largement reproduite sur divers sites, mais clairement, l’infraction est indiscutablement constituée. L’élément matériel est patent, tout comme l’élément moral également indiscutable.L'élément légal réside dans le code alsacien.

     

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