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L'officialité a des frais comme n'importe quel tribunal
par Candidus 2014-11-05 16:49:52
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La procédure de reconnaissance d'annulation coûte certes du temps et de l'argent mais les personnes disposant de faibles revenus peuvent bénéficier d'une aide judiciaire totale ou partielle ou d'un aménagement des paiements.

Les frais facturés correspondent aux dépenses de fonctionnement du tribunal ; il faut rémunérer les différents acteurs qui ne sont pas toujours des religieux. Il y a notamment des frais de secrétariat, d'avocat, de chancellerie, des locaux à entretenir, des sessions de formation auxquelles assister (déplacement, logement).

Je ne vois pas pourquoi il serait impossible d'obtenir une facture à l'occasion d'une procédure canonique.

     

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