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Pétition de la Manif pour Tous : le CESE désavoué
par Effata 2014-07-18 12:25:29
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C’est ce qu’on appelle une victoire à la Pyrrhus. Par jugement du 30 juin 2014 le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) ayant rejeté la pétition de La Manif Pour Tous, sollicitant l’ouverture d’un débat avant le vote de la loi Taubira.


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 Pétition de la Manif pour Tous : le CESE désavoué par Effata  (2014-07-18 12:25:29)
      C'était en effet le 30 juin... par Yves Daoudal  (2014-07-18 16:58:11)
          Mieux vaut tard que jamais ! par Effata  (2014-07-18 19:03:46)


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