Maintenant que mon affaire est (enfin !) jugée, je prends le temps de répondre à votre message.

Vous écrivez :

Imaginez un arrêt du genre :
"Attendu que d'après les témoins et les experts il est manifeste que l'épouse est très fortement névrosée, au point d'une part de rendre invalide son consentement, et d'autre part la rendre incapable d'assumer les obligations essentielles du mariage,, et que le mari est ***..."

On comprend que les tribunaux préfèrent une certaine discrétion (...)

Me permettez vous de rappeler le déroulement de la procédure ? L'époux A qui introduit la demande est interrogé, sa déposition ne sera pas portée à la connaissance de l'époux B, qui sera interrogé à son tour dans les mêmes conditions de "secret". Jamais il n'y aura de communication, encore moins de face à face contradictoire. Je ne sais si les questions posées à l'époux B dépendent de la déposition de l'époux A (pour aider les juges à y voir plus clair), en tout cas il est certain que jamais la déposition de l'époux B ne rencontrera la moindre opposition ... puisque jamais l'époux A n'en aura connaissance ! A lui la possibilité d'inventer, de fantasmer ou de mentir, qui donc viendra le contredire ?

La publication de la sentence (même sous la forme que vous évoquez) est donc la seule (bien faible) possibilité pour l'un des deux époux de rétablir la vérité face à ce qui ressort du jugement. L'avocat le mieux intentionné ne pourra de lui-même déceler les éventuels mensonges sur des faits parfois bien anciens !


Pour mon cas en particulier, j'ai dû me battre pour faire reconnaître mes droits. Résultats des courses : appel du jugement de première instance accepté (pour cause "d'irrégularités et de négligences"), consultation du dossier avec l'avocate nommée en deuxième instance pour relever les dépositions mensongères, nouvelle audition des deux parties (et là, je savais ce que je devais mettre en avant !) ... pour finir par un jugement désavouant en très grande partie le tribunal de première instance !!

Si je n'avais rien fait, le jugement de première instance aurait certainement été validé ... A méditer ...

     

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