Comme chacun sait, le président du conseil général deGuyane a mis fin à une situation spécifique en vertu de laquelle le clergé catholique guyanais était rémunéré. En effet, une sorte de régime concordataire s'appliquait: l'ordonnance du 27 août 1828. Or, récemment, le président du conseil général (le "PCG", comme on dit...) a décidé de mettre fin unilatéralement à ce traitement, suscitant les foudres (légitimes) de l'évêque de Cayenne.

D'un point de vue juridique, le conseil général viole la loi, car il s'agit de dépenses obligatoires. L'ordonnance (nom donné à certains actes du pouvoir exécutif; en l'espèce, c'est une ordonnance prise dans le cadre de la Charte de 1814). Il y a une violation manifeste d'un élément du bloc de légalité.

L'évêque proteste, non tant sur le fond que sur la forme (il y dénonce, à juste titre, le caractère unilatéral de cette décision prise sans consultation des intéressés), mais il trouve implicitement un intérêt au maintien de cette situation. Luc Perrin me disait, il y a quelques années, parlant de la situation alsacienne, que le concordat restait une bonne solution selon les dires d'un archevêque de Strasbourg. Même un clergé acquis aux idées libérales ne protestait pas contre la situation concordataire.

Je note aussi qu'un élu de la République n'a pas de difficultés à désobéir aux lois de la République (l'ordonnance a continué à s'appliquer au-delà de la Restauration). Cela vaut contre l'Eglise, mais pas contre le mariage dit pour tous ? Je dis ça comme ça...

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