Le Forum Catholique

S'il y a mariage putatif, la communauté matrimoniale est dissoute le jour du jugement prononçant la nullité, exactement comme s'il s'agissait d'un divorce.

Effectivement, l'idée est qu'il ne serait pas juste de considérer un enfant conçu dans un mariage apparemment valide comme un enfant illégitime.

Quant à la successibilité à la Couronne de France, je ne sais pas quelle est la solution en la matière (n'y a-t-il pas eu de précédents ?) mais il ne suffit pas de dire que les enfants sont légitimes pour l'affirmer : tous les enfants mâles légitimes du roi ne sont pas forcément héritiers (cas des enfants légitimés de Louis XIV).

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !

Légitimistes et Orléanistes renvoyés dos-à-dos ? par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 12:34:44)

Pardon par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 12:36:13)

c'est le marquis de la Franquerie par jejomau (2014-04-09 13:58:39)

Pas tout à fait ! par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 14:15:40)

Pfff par Adso (2014-04-09 14:27:32)

Et en quoi ce que j'écris Adso par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 15:25:18)

en rien si ce n'est par Adso (2014-04-09 16:38:41)

vous nous décrivez par jejomau (2014-04-09 17:05:24)

Prince de Condé ? par salettensis (2014-04-09 16:25:23)

Absolument ! par Lamy (2014-04-09 17:29:30)

Remarquez Lamy par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 20:18:07)

Une question plus sournoise par Romanus (2014-04-09 21:06:43)

Il semble que oui sous réserve par megnace (2014-04-09 21:12:08)

Les enfants demeurent légitimes ! par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 21:41:34)

Merci à vous deux par Romanus (2014-04-09 22:42:53)

Pourquoi ? par Aigle (2014-04-10 10:39:27)

Droit canon par Cath...o (2014-04-10 10:49:43)

Certes par Aigle (2014-04-10 12:33:22)

De mémoire par Turlure (2014-04-10 14:21:53)

Successibilité par Conomore (2014-04-10 22:24:16)

mais non successibles à la Couronne si le mariage n'a jamais été autorisé p [...] par Presbu (2014-04-10 10:56:26)

Aïe aïe aïe !!! par Pétrarque (2014-04-10 11:29:02)