Un couple gay porte plainte contre le maire d’Arcangues par Jean Kinzler 2013-06-26 10:27:43 |
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Deux homosexuels ont porté plainte mercredi matin auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination, contre le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints qui refusent de les marier.
Maître Isabelle Duguet a estimé qu’il y avait dans cette affaire discrimination de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique qui, dans l’exercice de ses fonctions, refuse d’exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, «afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage» de ses clients.leprogres.fr
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