Le mercredi 26 juin à 13h30, le Docteur Xavier Dor, Président de SOS Tout-Petits,

sera devant le tribunal correctionnel de Paris (chambre 31) au Palais de Justice (boulevard du Palais, 1er arrondissement) pour être jugé et répondre :
• d'une manifestation (Rosaire public) le 2 avril 2011 sur le trottoir devant l'hôpital Saint Vincent de Paul à Paris
• de son intervention auprès du Planning familial les 25 et 26 juin 2012.

La convocation fait référence à l'article L2223-2 du Code de la Santé Publique :
"Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une interruption de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L2212-3 à L2212-8 :
- soit en perturbant de quelque manière que ce soit l'accès aux établissements mentionnés à l'article L2212-2, la libre circulation des personnes à l'intérieur de ces établissements ou les conditions de travail des personnels médicaux et non médicaux ;
- soit en exerçant des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans ces établissements, des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse ou de l'entourage de ces dernières."
Tous ceux qui ont à cœur la protection des enfants à naître sont invités à le soutenir par leur présence et leurs prières.

http://www.sos-tout-petits.org/
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