quel rapport ? par Aigle 2013-05-08 23:10:08 |
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l'élection présidentielle a son résultat proclamé par le conseil constitutionnel dans les jours qui suivent le vote et cette proclamation éteint tout autre recours.
Au demeurant la fraude fiscale ne semble pas être autant que je sache un motif d'inéligibilité en l'absence d'une condamnation explicitement prononcée par un tribunal pénal (et même dans ce cas je n'en suis pas certain).
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