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édit de 1717
par portejoie64 2013-03-27 12:20:57
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L'édit de 1717 a invalidé les dispositions prises par Louis XIV concernant sa succession, la légitimation de ses bâtards etc.
Au surplus, les lois fondamentales du Royaume rappellent que la "couronne est indisponible" et que l'on ne peut y renoncer ni pour soi-même ni et encore moins pour les autres. Le roi est et que cela lui plaise ou non, qu'il en assume ou non la charge ; qu'il soit capable ou incapable. C'est pour cela qu'il y avait des Conseils de Régence, soit lorsque le roi était encore mineur, soit fou ou malade.
Cela dit, que les partisans des Bourbons et des Orléans se bouffent le nez, ce n'est pas nouveau, la famille d'Orléans ayant toujours cherché à être "calife à la place du calife".

     

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 Logo du FC: J'ai beaucoup aimé cela par louisdefunes  (2013-03-27 11:59:03)
      Et 1 mois après par megnace  (2013-03-27 12:02:55)
          édit de 1717 par portejoie64  (2013-03-27 12:20:57)
              Sauf que... par Jacques  (2013-03-27 13:59:10)
      Beau rêve par portejoie64  (2013-03-27 12:08:34)
          En tant que... par LouisL  (2013-03-27 12:31:51)
      Je n'ai pas compris par XA  (2013-03-27 12:20:10)
          J'ai eu du mal par Emmanuel  (2013-03-27 16:09:25)
      mon plan en trois points par Rudy  (2013-03-27 16:31:54)
      Et bien entendu... par Rochefide  (2013-03-27 18:10:54)
          Il suffirait de faire comme avant la loi scélérate de 1973... par Michel  (2013-03-27 18:18:13)
              En effet par Rochefide  (2013-03-27 18:24:12)


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