Cette pétition est une idée de M. Philippe Brillault, maire du Chesnay. Il n'est pas juriste, en effet. Son idée était d'utiliser pour la première fois un dispositif ouvert par la révision constitutionnelle de juillet 2008, dont les créateurs avaient précisément pour but qu'il ne soit jamais utilisé (500 000 pétitions, dans des conditions très restrictives, c'est énorme). Vous savez comme le peuple est considéré en France.

La pétition est juridiquement irrecevable ; il serait illégal de la juger recevable. Elle était mal rédigée. Elle aurait dû, au moins, demander l'avis du CESE sur le mariage homosexuel, et non sur le projet de loi ouvrant le mariage aux homosexuels. Il aurait alors été plus difficile d'arguer de son caractère non recevable - le débat aurait été plus intéressant.

Le droit n'est cependant pas un absolu ; rien n'empêchait le CESE d'honorer cette grande première (personne ne peut le sanctionner pour cela) et de montrer ainsi que la "démocratie participative" devenait une réalité. Pour des raisons évidemment politiques, et aidé par la loi (comme c'est pratique), il n'a pas choisi cette voie.

Il reste que la pétition n'aura pas été inutile. Elle a créé un précédent : à chaque éventuelle nouvelle demande, on se souviendra de celle-ci. Elle a montré la capacité de mobilisation des opposants au mariage homosexuel. Elle a permis d'occuper le débat, et de crier facilement au déni de démocratie. De faire passer les opposants pour les "gentils" qui aimeraient se faire écouter, et le pouvoir pour des "méchants" qui ne veulent rien entendre. Elle gêne profondément les journalistes, partagés entre leur fascination idéologique pour la démocratie participative, et la constatation qu'elle peut servir leurs pires ennemis. Qu'elle n'a d'ailleurs jamais beaucoup servi le camp du progrès et de la tolérance (cf. référendum de 2005). Pour toutes ces raisons, M. Brillault a eu une bonne idée et son énergie doit être saluée.

En espérant que cette réponse vous satisfera,

Lux

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